Mentions légales
Notre page consacrées aux mentions légales indique les références de notre association, le copyright, l’hébergeur du site et les modalités d’accès. Elle peut être consultée ici (dans un nouvel onglet).
Données personnelles
Communication des données
L’association ne communique aucune donnée à caractère personnel en provenance du site vers les tiers, à aucun autre titre que ceux indiqués ci-dessous.
Données collectées
Consultation du site
Lors de la simple lecture des articles du blog, aucune donnée n’est collectée.
Adhésions à l’association
Lors de l’adhésion à notre association, nous collectons le nom, le prénom, l’adresse d’habitation, l’adresse de messagerie et le numéro de téléphone de l’adhérent. Ces renseignements ne sont utilisés que pour la gestion interne de l’association, elles ne font l’objet d’aucune communication vers l’extérieur de l’association.
Inscription à la newsletter
Lors de l’inscription, nous collectons le prénom, le nom et l’adresse de messagerie. Ces renseignements nous permettant d’identifier la cible pour l’envoi des newsletters aux seules personnes inscrites. Ces données ne font l’objet d’aucune communication vers l’extérieur de l’association.
Communications vers la presse
Les communications vers la presse constituent une forme particulière de newsletter, avec les références d’un correspondant : le nom, le prénom et une adresse de messagerie vers l’organe de presse. Ce correspondant peut être une personne indépendante d’un organe de presse particulier, mais en relation avec cet organe (ou plusieurs), elle peut aussi lui appartenir.
Ces données particulières ne font généralement pas l’objet d’une collecte volontaire par l’organe de presse, en raison de notre démarche d’élargissement constant de notre communication. Cependant, chaque envoi comporte la possibilité pour le destinataire, de se désinscrire. Ces données ne font l’objet d’aucune communication vers l’extérieur de l’association. En outre, si le correspondant le désire, il est possible de faire remplacer ses références personnelles par des référence professionnelles plus anonymes. Pour ce faire, il suffit de nous faire parvenir depuis le site une demande de modification de données.
Achat d’un produit ou service depuis le site
Lors de l’achat d’un produit ou service par un internaute depuis le site, nous collectons un pseudo servant d’identifiant unique, le nom, le prénom, l’adresse de messagerie, l’adresse d’envoi du produit et l’adresse de l’acheteur. Ces renseignements nous permettent la réalisation de l’acte d’achat et la livraison du produit ou service. Lors de la validation de l’achat, l’internaute est redirigé vers un site prestataire lui permettant d’effectuer son règlement. Au cours de ce processus externe, les seules données échangées sont les références de l’identité de l’acheteur lui permettant son paiement effectif. Ce paiement une fois réalisé, le site prestataire ne nous retourne que la seule information nous indiquant l’acceptation ou le refus du règlement. L’internaute est ensuite redirigé automatiquement vers notre site par le prestataire de paiement. Notre site délivre alors à l’acheteur l’information que son paiement a été validé ou rejeté par le prestataire de paiement. Nous dégageons toute responsabilité sur la démarche vis-à-vis des données personnelles du fait des prestataires de paiement, ces derniers ayant leurs propres politiques de confidentialité et de sécurité.
Données techniques
Lors de la transmission d’informations depuis le site par un internaute, par exemple lors de l’envoi d’un formulaire, le site prélève des données techniques aux fins de vérifications permettant de trier entre un véritable utilisateur humain et un robot susceptible de générer de fausses informations (spam). Ces données techniques sont les suivantes :
- Adresse IP de l’expéditeur ;
- L’application internet de navigation ;
- La version du module de collecte du navigateur ;
- La version de l’OS utilisé par son ordinateur ;
- La date ;
- L’heure locale ;
- L’index dans la base de données permettant d’accéder aux informations ;
- Le pseudonyme d’inscription si l’utilisateur en possède un sur le site ;
- L’adresse de messagerie émettrice ;
- Le titre du site internet émetteur ;
- La description de ce site s’il en existe une ;
- L’adresse URL du site émetteur ;
- L’adresse de messagerie de l’administrateur du site émetteur.
L’ensemble de ces informations est stocké en complément du contenu du message pour permettre une bonne identification.
Ces données sont automatiquement effacées lors de l’effacement du message concerné (C.F. : conservation des données).
Conservation des données
Les données sont stockées durant un délai maximum de trois ans à partir de leur collecte, à l’exception de celles relatives aux facturations des commandes qui sont stockées pendant six ans maximum à partie de l’acte d’achat.
Ces durées sont glissantes à partir de leur éventuelle modification, ou nouvelle facturation.
Mesures de sécurité
(Provisoire)
Le site et toutes les données qui y sont contenues, font l’objet de sauvegardes régulières :
- Soit un minimum une fois par mois ;
- Soit lors de chaque changement ou ajout.
De plus, les données personnelles peuvent faire l’objet d’exportation sur la demande explicite de leur propriétaire. Cette exportation est dans un format texte, aisément lisible. Chaque personne en relation avec notre site peut demander copie de ses données personnelles. Elle peut également en demander la modification ou l’effacement définitif. En cas d’effacement, l’internaute perd sa relation avec le site. Toutefois, pour satisfaire à la réglementation, les données à caractère de facturation seront conservées pendant leur durée légale.
Par ailleurs, notre hébergeur dispose de mesures de sécurité particulières pour la protection des données personnelles. Plus d’informations sont disponibles sur sa page.
Traitements des données
Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces données sont collectées par l’association, éditeur du Site, en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les seules finalités relevant de l’organisation de ses activités d’animation.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du site peut s’opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire modifier ou rectifier, en adressant un courrier simple à l’association à l’adresse mentionnée dans les mentions légales du Site. Les frais de timbre ne lui seront pas remboursés.
